Mentions légales

 Éditeur du site

VENDÔM HOTEIS EIRELI

Forme juridique : Empresa Individual de Responsabilidade Limitada (société de droit brésilien)

CNPJ : 17.300.897/0001-71

Siège social : Rua Idealena Andrade da Costa, 62848-000 Parajuru, Beberibe, Ceará, Brésil

Représentante légale : Madame Delphine GAMBLIN BRAZIU

Site Internet : partirpourdevenir.com

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Directrice de la publication

Madame Delphine BRAZIU, agissant en qualité de représentante légale de Vendôm Hoteis Eireli, est la directrice de la publication du site partirpourdevenir.com. 

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Activité de l'éditeur

Le site partirpourdevenir.com est édité à titre commercial. Il a pour objet la diffusion d'informations documentaires et pédagogiques relatives à l'installation et à l'investissement au Nordeste brésilien, ainsi que la commercialisation de guides numériques, formules d'accompagnement et séjours d'immersion à Parajuru, Ceará.

Conformément au Code de la consommation français, l'éditeur informe l'utilisateur que les contenus diffusés sur le site et dans les produits commercialisés ont un caractère exclusivement informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, financier, médical ou patrimonial personnalisé. L'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié et inscrit à son ordre professionnel avant toute décision.

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site partirpourdevenir.com — textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, illustrations, structure, codes, et tout autre élément — sont la propriété exclusive de Vendôm Hoteis Eireli ou de ses ayants droit, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site, et notamment la marque « Partir pour Devenir » et ses déclinaisons, sont des marques protégées. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de leur titulaire est interdite.

 

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Le site partirpourdevenir.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de protection des données ou de tout dommage résultant de leur utilisation.

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Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée, accessible à la page Politique de confidentialité. L'éditeur s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

 

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Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site partirpourdevenir.com est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles à la page CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant validation de toute commande.

 

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'éditeur a souscrit, en qualité de professionnel vendant en ligne à des consommateurs français, à un service de médiation de la consommation auprès de :

[Coordonnées du médiateur à compléter une fois l'adhésion souscrite]

Plateformes usuelles : CMAP (cmap.fr), CM2C (cm2c.net), AME Consommation. Adhésion obligatoire avant la mise en ligne du site.

 

Droit applicable et juridictions compétentes

Le Vendeur étant une société de droit brésilien commercialisant à l'international, le droit applicable varie selon le lieu de résidence de l'utilisateur :

• Pour tout utilisateur résidant en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne : le droit français s'applique, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 dit « Rome I » sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Cette règle est d'ordre public et protège le consommateur européen.

• Pour tout utilisateur résidant hors Union européenne : le droit brésilien s'applique, lieu du siège social de l'éditeur.

Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'exécution d'une commande relève de la compétence des tribunaux compétents selon le droit applicable ci-dessus. Le client consommateur ayant sa résidence en France dispose, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, de la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.